Droit de résiliation

1 Si les Clients sont des “consommateurs” (à savoir des personnes physiques agissant à des fins étrangères à l’activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’elles exercent éventuellement), les Clients ont le droit, aux termes de l’art. 64 du Décret législatif n. 206/2005, de résilier les Contrats de Vente dans les 30 jours suivant la date de réception des Produits objets des Contrats de Vente. Le Droit de résiliation doit être exercé par les Clients en envoyant à VINYL MONSTER une communication écrite, par e-mail, à l’adresse visée à l’art. 16., contenant :
(i) la manifestation de volonté de se prévaloir du droit de résiliation ;
(ii) l’indication du Bon de Commande qui a donné lieu au Contrat de Vente qu’ils entendent résilier.
2 En cas d’exercice de la part des Clients du droit de résiliation visé au présent art. 9. :
(i) les Clients s’engagent à restituer les Produits dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la communication de la résiliation visée à l’art. 9.1 ;
(ii) tous les coûts liés à la restitution des Produits sont entièrement à la charge des Clients ;
(iii) VINYL MONSTER s’engage à rembourser le Prix dans les moindres délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date de réception de la communication de la résiliation visée à l’art. 9.1, à condition que :
- les Produits aient été restitués et soient intègres ;
- l’emballage/confection original des Produits soit également restitué et que ce dernier soit intègre ;
- tout éventuel accessoire, manuel d’instruction etc. soit restitué et que ce dernier soit intègre ;
- les Produits n’aient pas été utilisés ;
(iv)VINYL MONSTER communiquera aux Clients les modalités de remboursement du Prix et pourra, à cet effet, demander aux Clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du c/c).
3 Si les Clients exercent leur droit de résiliation de manière non-conforme aux modalités et aux termes visés au présent article 9, les Clients n’auront pas droit au remboursement du Prix.
4 Comme alternative à l’exercice du droit de résiliation visé au présent art. 9, les Clients “consommateurs” (suivant la définition visée à l’art. 9.1) peuvent opter pour un “échange de produit” suivant les modalités et les termes précisés dans la Boutique On Line.